Essentiellement, nous nous rendons
Les Avocats du cabinet vous assistent devant toutes les juridictions de France, suivant vos besoins, dans des domaines relevant tant du droit public que du droit privé.
Tribunal Judiciaire à Rennes (Cité Judiciaire)
Cour d’Appel de Rennes (Parlement de Bretagne)
Tribunal d’Instance de Fougères
Tribunal Judiciaire de Laval
Tribunal Administratif de Rennes
Cour Administrative d’Appel de Nantes
Cour d’Appel d’Angers
Tribunaux et Cour devant lesquels nous vous assistons
Plus précisément, nous intervenons essentiellement devant les juges et juridictions suivants :
Tribunaux divers
Tribunal judiciaire, Juge aux Affaires Familiales, Juge des enfants et Tribunal pour enfants, Tribunal Correctionnel, … en référé et à bref délai (procédure d’urgence), ou au fond (procédure « classique »). Nous sommes également présents pour vous assister lors d’expertises.
Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel
Référé-liberté, référé-suspension, référés précontractuels et contractuels, référé-provision, référé expertise, ou affaire au fond.
Conseil d’Etat et Cour de Cassation
Seuls les avocats à la Cour de Cassation ou au Conseil d’Etat sont habilité à intervenir. Nous nous chargeons du suivi du dossier et du lien avec ces Conseils pour nos dossiers qui font l’objet de recours devant ces hautes juridictions.
Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises
Conseil Constitutionnel
Possibilité de déposer des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Cour Européenne des Droits de l’Homme ("CEDH")
Dans certaines hypothèses spécifiques, il est possible de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
