Code Pénal

Le cabinet d’avocats Baglione, Nguyen, De Moncuit, ainsi que Maître Aubin qui exerce en cabinet groupé, généralistes en droit privé et droit public, vous assistent et vous défendent devant toutes les juridictions de France, dans tous les domaines qui nécessiteront un conseil, une défense adapté et au mieux de vos intérêts, en mettant à votre service leur expérience, technicité et savoir-faire.

Droit de la famille

Divorce (pour faute, accepté, altération définitive du lien conjugal), Divorce à l’amiable et par consentement mutuel déposé au rang des minutes du notaire, divorce et prestation compensatoire, pension alimentaire, contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, séparations, rupture de PACS, concubinage, autorité parentale, garde d’enfant, , assistance éducative, médiation familiale, etc.

Droit des personnes

Adoption, changement de nom et prénom, etc.

Droit des biens et consommation

Trouble anormal de voisinage, vice caché, défaut de délivrance conforme, demande de délais de paiement, litige locataire-bailleurs, résiliation de bail, expulsion, litige par rapport à des prêts, etc.

Droit pénal (auteur) et indemnisation des victimes

Le cabinet intervient pour la prise en charge et l’indemnisation des victimes, ainsi que pour les auteurs d’infractions de toute nature.

Violences, coups et blessures, assistance durant la mesure de Garde à Vue et pendant les confrontations, délits routiers, problème de consommation d’alcool et produits stupéfiants au volant, etc.

Réparation du préjudice corporel et indemnisation des victimes, confrontations, etc.

Tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’Assise, etc.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale, composition pénale, assistance devant délégué du Procureur, etc.

Droit des successions

Liquidation de la succession

Droit social

Licenciement, harcèlement, etc.

Droit des obligations

Rupture abusive de contrats, non application ou mauvaise exécution de contrats, surendettement, etc.

Droit des étrangers

Obligation de quitter le territoire (OQTF), Juge des Libertés et de la Détention, Titre de séjour, Nationalisation, etc.

Droit public

Droit des marchés publics, délégations de services public, aides d’état, édifices menaçant ruine, police administrative, droit des étrangers, responsabilité, indemnisation de préjudice, police administrative, urbanisme.

Droit collaboratif

Pour tout savoir sur le droit collaboratif : http://www.droit-collaboratif.org/